Déclaration du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique dans le l’événement parallèle à la 49ème session du Conseil des droits de l’homme sur le thème : “Protéger la vie : Abrogation de la peine de mort pour apostasie et blasphème” – 08 mars 2022
Alors que nous célébrons la 37ème édition de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2022 (JIF 2022), inscrit sous le thème de « L’égalité aujourd’hui pour un avenir durable », les membres Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afriqueengagés dans la lutte contre la peine de mort en Afrique se saisissent cette occasion pour :
- que la peine de mort ne doit jamais être imposée comme sanction pour des formes spécifiques de comportement non violent telles que l’apostasie, le blasphème, l’adultère et les relations homosexuelles consenties ;
- Rappeler aux Etats qui maintiennent la peine de mort pour le droit d’exercer sa religion ou ses convictions qu’ils violent les articles 18 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en perpétrant des assassinats sanctionnés par l’État pour cause d’apostasie, de blasphème ou d’identité religieuse au cours des dix dernières années ;
- Appeler à l’abrogation des lois criminalisant le blasphème et l’apostasie, en vue d’accélérer la pleine conformité avec les normes internationales des droits de l’homme.
Reconnaissant l’influence de la tradition et de la religion sur l’abolition de la peine de mort, nous recommandons aux gouvernements des pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort/ qui la maintiennent encore d’:
1. Abolir la peine de mort, pour tous les délits, quel que soit le genre ;
2. En attendant l’abolition complète de la peine de mort, nous appelons les gouvernements à :
- Abroger des lois criminalisant le blasphème et l’apostasie, en vue d’accélérer la pleine conformité avec les normes internationales des droits de l’homme ;
- Encourager les États qui soutiennent le moratoire sur l’application de la peine de mort et les États qui soutiennent la liberté de religion ou de conviction à plaider pour l’abrogation de la peine de mort en tant que sanction pénale pour la religion ou la conviction.
- Encourager la sensibilisation en ce qui concerne l’identification de la manière dont certaines infractions capitales existantes ciblent des minorités spécifiques, telles que celles qui criminalisent le blasphème
- Garantir que la peine de mort ne soit “jamais imposée” pour l’exercice de la religion ou des convictions et de l’expression.
Fait par
le Groupe de travail sur la peine de mort,
les exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique